Editions 2 pies tant mieux désigne
l’association Editions 2 pies tant mieux dont le siège est :
8, impasse Roland Garros 17220. Saint Vivien n° Siret : 808 195 242 00025 –
n° TVA intracommunautaire : FR 25 808 195 242
Terminologie :
Le terme site désigne le site de l’éditeur hébergé à l’adresse suivante : https://www.editions2piestantmieux.com Edité par l’association Editions 2 pies tant mieux, il a pour ligne éditoriale Education et environnement.
Il propose des ouvrages de littérature-jeunesse à tout utilisateur du réseau internet.
Client est la personne physique naviguant sur le site et susceptible de passer une commande.
Produit, livre ou ouvrage : concerne l’objet de la commande du client, proposé à la vente sur le site conformément aux présentes conditions générales de vente.
Commande : désigne l’achat du (des) produit(s) effectué par un client sur le site conformément aux présentes conditions générales de vente.
Boutique : est le catalogue en ligne sur lequel un client peut commander un produit. La boutique fonctionne avec un panier commun et un compte client unique.
Confirmation de commande : désigne le(s) document(s) récapitulant les éléments de la commande et les coordonnées complètes du client.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison
des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le site, entre Editions 2 pies tant mieux et son client. Elles ne concernent que la vente des ouvrages physiques figurant dans la boutique, accompagnés ou non de supports et/ou de liens audio. Il est précisé que les ouvrages et leurs supports ou liens audio sont destinés à une utilisation privée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le client qui fait acte d’achat déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, le client est invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, la commande du client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
a) Les prix des produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de
préparation et d’expédition. Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du client avant validation de la commande. Le prix du livre est établi dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.
b) Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).
c) Editions 2 pies tant mieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Editions 2 pies tant mieux jusqu’au paiement complet du prix.
d) Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour passer commande, le client choisit le/les ouvrages(s) souhaité(s) en cliquant sur la case :Ajouter au panier.
A tout moment et avant paiement le client peut :
- Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône : Voir le panier.
- Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur : Validation de commande. Le client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
Le client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Lors de la réception de la commande, Editions 2 pies tant mieux se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les ouvrages ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la commande est acceptée, Editions 2 pies tant mieux adresse au client une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée. Dès validation de la commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Toute commande est définitive et ne supportera le retour ou la reprise que dans les limites de la législation en vigueur. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Editions 2 pies tant mieux dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage de la confirmation de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Editions 2 pies tant mieux, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Editions 2 pies tant mieux.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Editions 2 pies tant mieux en informera le client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
Si le produit proposé en échange ne convenait pas au client, Editions 2 pies tant mieux annulera de la commande le produit indisponible, et remboursera au client toutes les sommes que ce dernier aurait pu verser en paiement desdits produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le client, le cas échéant.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Il s’engage donc à
réceptionner les produits qu’il aura commandés.
En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Editions 2 pies tant mieux se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le risque du transport est assumé par le client, en cas de dommages survenus lors du transport des produits commandés, il disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : Editions 2 pies tant mieux 16, route de la Cayolle 37140.Restigné ou sur la boite mail : editions2piestantmieux@gmail.com.
Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Editions 2 pies tant mieux n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par Editions 2 pies
tant mieux au client. Le règlement s’effectue par carte bancaire, par Pay Pal ou par chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande. Le débit du chèque est effectué dès sa réception.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa), le client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Editions 2 pies tant mieux se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel de la commande, d’une commande précédente du même client ne s’étant pas soldée dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties, ou d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne devient livrable que lorsque Editions 2 pies tant mieux aura encaissé ledit chèque qui devra être établi à l’ordre de Editions 2 pies tant mieux et envoyé à l’adresse ci-dessous : Editions 2 pies tant mieux 16, route de la Cayolle 37140.Restigné
accompagné de l’impression du mail de confirmation de commande.
ARTICLE 6 – SÉCURISATION
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les produits. Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Editions 2 pies tant mieux 16, route de la Cayolle 37140.Restigné
Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés. Editions 2 pies tant mieux s’engage à rembourser au client où à remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les produits. Editions 2 pies tant mieux procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client.
Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d’un produit, pour quelque motif que ce soit, sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s’effectuera au choix de Editions 2 pies tant mieux par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE
Le service client de Editions 2 pies tant mieux est à la disposition du client de manières suivantes :
- par courrier à : Editions 2 pies tant mieux 16, route de la Cayolle 37140.Restigné – par téléphone: du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
depuis la France au 06 64 15 98 74 ou de l’étranger : + 33 6 64 15 98 74 – par courriel (mail) à : editions2piestantmieux@gmail.com
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- concernant le site: tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le site sont la propriété exclusive de
Editions 2 pies tant mieux. Conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. - concernant les ouvrages: à l’exception du droit de citation, ils ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet ni d’une lecture ou d’une diffusion publiques, ni d’une reproduction sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et par écrit des auteurs ou de leurs ayants-droit.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Editions 2
pies tant mieux ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Editions 2 pies tant mieux ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Editions 2 pies tant mieux. La force majeure est
définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de services.
Le client, conformément aux conditions générales de vente, accepte les limites de l’internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Editions 2 pies tant mieux ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du client sur le site ou lors de la passation d’une commande.
Editions 2 pies tant mieux ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de Editions 2 pies tant mieux sera limitée au montant de la commande du client.
Editions 2 pies tant mieux n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Editions 2 pies tant mieux dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n0 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un
droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
- par courriel (mail): adressé à editions2piestantmieux@gmail.com
- par courrier postal: adressé à Editions 2 pies tant mieux 16, route de la Cayolle 37140. Restigné
Les prestataires intervenant sur le site pour le compte de Editions 2 pies tant mieux peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Editions 2 pies tant mieux, conformément à la loi Informatique et libertés, notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d’informations et de services personnalisés.
ARTICLE 12 – DROITAPPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. La langue des présentes
Conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.